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Ouvrir ou abattre un mur porteur

Avec les entreprises CSR - TAJ Sarl et Vila-Nova référencées sur Renovup.ch, et Me Christian Petermann, avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier. En architecture, un mur porteur, appelé « mur de refend » lorsqu'il est au sein même d'une construction est un mur destiné à supporter la charpente et la structure des planchers d'un bâtiment. On pourrait l'apparenter à sa colonne vertébrale. De nos jours, il est de plus en plus usuel de vouloir ouvrir ou abattre un tel mur pour gagner de la place et de la luminosité, ou pour réunir deux appartements. Un sujet épineux, qui demande de prendre quelques précautions.

 

Pascal Charvet, de l'entreprise de maçonnerie CSR — TAJ Sarl, précise : « Un mur porteur est un élément stratégique d'une maison. Lorsqu'on l'ouvre ou le démolit, comme il reprend la descente de charge, il convient de renforcer l'ensemble par ailleurs, à l'aide de jambages en béton par exemple ». En général une poutrelle métallique (IPN), ou linteau, vient alors remplacer la partie supprimée. Deux cas sont possibles. Si l'intervention a lieu au sein d'un immeuble, Christophe Cuénoud, directeur technique de l'entreprise générale de rénovation Vila-Nova, avertit : « Quand bien même la Commune ou l'Etat octroie un permis de démolition du mur, il convient dans tous les cas d'obtenir l'aval de la copropriété» car, comme le rappelle Me Christian Petermann, « les murs porteurs constituent, dans une PPE, des parties communes qui appartiennent non pas au propriétaire du lot, respectivement de l'appartement, mais à la communauté des copropriétaires. Modifier la structure ou abattre un mur porteur requiert donc l'accord de l'Assemblée générale de la PPE ». La règle s'applique de la même façon dans une villa mitoyenne constituée en PPE. En revanche, lorsque l'intervention est menée dans une villa individuelle, « le propriétaire ne cause de préjudice à personne d'autre que lui-même. Le risque statique est alors à vérifier au moment de l'achat ». L'intervention est-elle toujours possible ? « C'est une demande qui se démocratise et se pratique quotidiennement, car les techniques d'aujourd'hui résolvent quasiment toutes les contraintes et nous pouvons répondre à toute sorte de requête, toujours dans le respect des lois et des normes », affirme Pascal Charvet. L'intervention d'ingénieurs civils compétents est systématiquement recommandée, pour éviter les mauvaises surprises. Un propriétaire en PPE a fait les frais de cette omission, raconte Christophe Cuénoud, en cassant un mur au rez-de-chaussée. Des fissures ont impacté les huit étages de son immeuble ! C'est pourquoi, je conseille vivement de prendre des photos de l'état des murs des étages supérieurs, témoignant d'éventuelles fissures déjà existantes, pour ne pas avoir à tort à répondre de dégâts qui ne seraient pas occasionnés par les travaux à venir ».

Me Petermann met en garde : « A défaut d'accord, le propriétaire qui entreprend de tels travaux s'expose à une procédure civile (remise en état et dommages-intérêts) et pénale (dommage à la propriété). Si l'enveloppe thermique du bâtiment est altérée, le préjudice peut être considérable. Les assurances RC ne couvrent en principe pas les actes intentionnels. Il est ainsi vivement conseillé, en tant qu'artisan ou entrepreneur, de vérifier que les travaux ont été approuvés par la PPE et de disposer idéalement d'une adjudication commune, à savoir du propriétaire et de la communauté des copropriétaires ».